Tout savoir sur le projet de loi du financement de la sécurité sociale

Ce mardi 24 octobre, un projet de loi portant sur la loi de financement de la sécurité sociale doit être examiné par les députés, à l'Assemblée nationale. L'objectif : réaliser des économies. Mais que contient-elle ? On vous explique.

Remboursement des protections hygiéniques réutilisables

Le gouvernement devrait mettre en place un remboursement des protections hygiéniques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans. L'assurance maladie prendra en charge 60% du coût, le reste étant remboursé par les mutuelles. La loi prévoit également que cette disposition s'applique aux "bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, sans limite d'âge". Selon le ministère de l'économie, cela pourrait concerner 6,7 millions de personnes l'an prochain.

Lutte contre les pénuries de médicaments

Le projet de loi prévoit la possibilité d'acheter des médicaments à l'unité et de limiter ou interdire la prescription de certains médicaments en cas de rupture d'approvisionnement. L'objectif est d'éviter que les Français stockent des médicaments à domicile. Cette mesure sera mise en place à titre exceptionnel et temporaire.

Vaccination contre le papillomavirus

La vaccination gratuite contre le papillomavirus, qui a débuté à la rentrée de septembre, sera entièrement prise en charge par les mutuelles de santé. Cette campagne concerne plus de 800 000 élèves âgés de 11 à 14 ans, sur la base du volontariat des jeunes étudiants.

Renforcement de la supervision des arrêts de travail

Le projet de loi vise à renforcer la supervision des arrêts de travail, en prévoyant des mesures de responsabilisation collective des professionnels prescripteurs et des assurés bénéficiaires d'arrêts maladie. Cette démarche a pour but d'éviter tout arrêt de travail qui ne serait pas, ou plus, médicalement justifié. Le gouvernement souhaite également mettre en place une interdiction de "la prescription en téléconsultation d'un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois jours ou d'un renouvellement".

Rendre plus simple la complémentaire santé solitaire

L'État a pour objectif de rendre la complémentaire santé solidaire plus accessible aux personnes précaires en leur offrant une prise en charge des soins courants sans avance de frais et sans dépassements d'honoraires.