Projet de loi immigration : que contient-elle ?

La proposition de loi sur l'immigration déposée le 25 mai dernier par le Ministre de L'Intérieur, Gérald Darmanin doit arriver au Sénat en novembre 2023, puis à l'Assemblée début 2024. Pour le moment, aucun accord politique n'a été conclu pour faire passer ce texte au Parlement. Où en est le projet ? On vous explique.

Un nouveau projet de loi qui suscite de vives réactions. Il sera présenté dès l'automne au Sénat, puis à l'Assemblée Nationale en début d'année prochaine. Gérald Darmanin avait annoncé que les discussions avec le groupe LR (Les Républicains) et le groupe centriste auront lieu après les élections sénatoriales, le 24 septembre prochain.

QU'Y A-T-IL DANS CE TEXTE ?

Dans l'article 3, le gouvernement souhaite créer une carte de séjour d'une durée d'un an pour les personnes qui travaillent illégalement dans des secteurs difficiles, notamment dans le BTP et l'hôtellerie. Si cette mesure est votée par le Parlement, ce système sera expérimenté jusqu'en 2026, date à laquelle un bilan sera transmis au Parlement. Un accord qui, selon le gouvernement, facilitera les expulsions des étrangers qui ne respectent pas les valeurs de la République.

DÉSACCORD ENTRE LES PARTIES TRADITIONNELLES DE GAUCHE ET DE DROITE

Quant à la droite, leurs propos sont assez clairs sur cette proposition de loi. Bruno Retailleau, chef des LR au Sénat, explique que si le pouvoir exécutif ne supprime pas l'idée de la carte de séjour pour les métiers difficiles, les LR voteront contre.

Les libéraux sociaux, eux, demandent la régulation des travailleurs sans papiers.

Cela pourrait être une coalition des partis progressistes et du parti majoritaire.

Cette loi pourrait-elle passer grâce à l'aide de la gauche ? Ou sera-t-elle adoptée comme la réforme des retraites grâce à l'article 49.3 de la Constitution ? Réponses dans quelques semaines…