Un tribunal du Colorado rejette la demande de faire retirer Donald TRUMP du scrutin de vote

La décision de la juge de district Sarah Wallace dans cet État de l'ouest des États-Unis fait suite à des décisions similaires rendues dans le Minnesota et le Michigan, qui ont ordonné que le nom de l'ancien président reste sur le bulletin de vote.

Dans une plainte déposée au Colorado, l'ONG Citizen for Responsibility and Ethics (CREW) allègue que l'attaque du Capitole le 6 janvier 2021 a été menée par des partisans de Donald Trump et ce dernier n'est donc pas éligible pour voter en raison de l’incident. Cette violente attaque contre le temple sacré de la démocratie américaine, le siège du Congrès, pour empêcher la certification de la victoire de Joe Biden à l'élection présidentielle de 2020, a stupéfié les États-Unis et l'étranger.

Le tribunal ordonne au secrétaire d'État de nommer Donald J. Trump à la primaire présidentielle si le tribunal certifie le vote du 5 janvier 2024", a déclaré Wallace dans sa décision. Il s'agit d'une nouvelle victoire pour Donald Trump, 77 ans, dont le nom n'a pas encore été retiré des bulletins de vote malgré les poursuites judiciaires croissantes contre lui.

Article 3 du 14e amendement

Si des poursuites similaires étaient intentées dans d'autres États, la question de l'aptitude de Donald Trump à être élu pourrait être portée devant la Cour suprême, où les conservateurs détiennent une majorité de 6 contre 3. Cette interdiction, qui divise largement les juristes, se fonde sur l'article 3 du 14e amendement de la Constitution, qui stipule que ceux qui participent à une « rébellion » après avoir prêté serment de soutien et de défense n'ont pas le droit d'exercer des fonctions publiques. Cet amendement a été adopté en 1868 après la guerre civile pour empêcher les anciens membres confédérés d'être élus au Congrès ou d'occuper des fonctions fédérales.

La décision du juge WALLACE

Le juge Wallace a estimé que « M. Trump a agi avec l'intention spécifique d'inciter à la violence politique et de la diriger vers le Capitole » afin d'empêcher le transfert du pouvoir. Toutefois, elle a exprimé des doutes quant à savoir si les anciens présidents faisaient partie de ceux qui pouvaient se voir refuser un emploi dans la fonction publique.

"De l'avis de la Cour, les auteurs de l'article III n'avaient pour aucune raison l'intention d'inclure une personne qui prêtait simplement le serment présidentiel", a-t-elle écrit dans sa décision. La campagne de Donald Trump a salué cette décision, la qualifiant « d’un autre clou dans le cercueil des contestations anti-américaines des bulletins de vote ».

Interprétation de la décision de justice

Cette décision représente une victoire pour Donald Trump, 77 ans, dont le nom reste sur les bulletins de vote malgré les poursuites judiciaires en cours. Le procès lié à l'attaque du Capitole commencera à Washington en mars, et l'issue pourrait avoir des répercussions sur la question de l'aptitude de Trump à être élu en 2024. Si des poursuites similaires sont intentées dans d'autres États, la question pourrait éventuellement être portée devant la Cour suprême.

La décision du tribunal reflète une division parmi les juristes concernant l'interprétation de l'article 3 du 14e amendement de la Constitution, qui interdit à ceux ayant participé à une « rébellion » d'exercer des fonctions publiques. La position de la juge Wallace suggère des incertitudes quant à l'inclusion des anciens présidents dans cette interdiction. La campagne de Donald Trump a salué cette décision comme un nouveau rejet des contestations contre les bulletins de vote.